1. Coordonnées

ACADÈMIA DE LES ARTS I LES CIÈNCIES CINEMATOGRÀFIQUES CATALANES (« ACC »)
Passeig de Colom, núm. 6 of. 5.
08002 Barcelona
NIF.: J-64816515
Tél. (+34)932682776
Fax (+34)932681932
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2. Objet

L’objet des présentes conditions générales est de réglementer l’usage que peuvent réaliser les utilisateurs du site web de l’ACADÉMIE DES ARTS ET DES SCIENCES CINÉMATOGRAPHIQUES CATALANES (ci-après dénommé le site Web), qui se trouve actuellement sur l’URL http://www.academiadelcinema.cat, sans préjudice que certains de ces services ou contenus dans le site Web soient soumis à ses propres conditions.

3. Accès et utilisation du site web

L’accès et l’usage du site web a un caractère gratuit pour les utilisateurs et n’exige pas d’inscription préalable en tant qu’utilisateur de façon générale. Cependant, l’accès et l’usage à certaines informations et certains services proposés à travers le site Web ne peuvent se faire que sur inscription préalable de l’utilisateur.
En cas d’inscription d’utilisateurs à travers des identifiants et mots de passe, aussi bien l’identifiant que le mot de passe appartiennent exclusivement à la personne à qui ils sont concédés. L’utilisateur devra maintenir sous son entière responsabilité aussi bien l’identifiant que le mot de passe dans la plus stricte et absolue confidentialité, assumant, par conséquent, les dommages ou conséquences de tout type dérivées du manquement ou de la révélation du secret.

4. Utilisation de l’information

La propriété intellectuelle de l’information, des données, des contenus, des bases de données, des designs, des codes source, des structures de navigation et autres services ou produits télématiques intégrés sur le site Web appartiennent exclusivement à l’ACC. L’Utilisateur s’engage donc à n’enfreindre aucun droit dérivé de la propriété industrielle ou intellectuelle, leur reproduction totale ou partielle, leur communication publique, distribution, ou toute autre forme d’exploitation étant strictement interdite, sauf consentement formel et écrit de l’ACC. L’utilisateur s’engage à utiliser cette information et ces services exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas réaliser directement ou indirectement une exploitation commerciale des services auxquels il a accès ou des résultats obtenus grâce à l’utilisation du site Web, sauf consentement formel de l’ACC. L’utilisateur est obligé de ne pas utiliser les facilités et capacités du site Web pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la loi ou pour tenter d’attirer les utilisateurs vers d’autres services concurrents.

5. Fonctionnement du site Web

L’ACC pourra effectuer les modifications qui lui semblent bon sur le site Web, pouvant inclure des services et contenus supplémentaires à ceux actuels ou éventuellement les supprimer. L’ACC pourra modifier le site web lorsqu’il lui semble bon, et pourra bloquer l’accès à tous les utilisateurs ou à une partie d’entre eux pour réaliser les modifications ou réparations qu’elle considère nécessaire à tout moment. En aucun cas, l’ACC sera responsable du fonctionnement inadéquat du système si cela obéit à une configuration défectueuse des équipements de l’utilisateur ou à l’insuffisance de capacité pour supporter les systèmes informatiques indispensables pour pouvoir utiliser le service. L’ACC s’engage à s’efforcer au mieux pour maintenir l’information et les contenus introduits dans son site web à jour, l’utilisateur sait donc qu’il peut exister des erreurs dans les contenus et services sur le site Web que, dans ce cas, l’ACC résoudra le plus rapidement possible, dès qu’elle aura pris connaissance de son existence.

6. Éthique et responsabilité dérivée de l’usage par l’utilisateur d’internet et du site web.

L’ACC ne sera en aucun cas responsable de l’usage du site Web qu’en fera l’utilisateur. L’utilisateur s’abstiendra de toute conduite dans l’utilisation du site web ou des ressources mises à sa disposition, portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l’ACC ou de tiers, qui viole ou transgresse l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale ou l’image de tiers, ou qui sont illicites ou portent atteinte à la morale et laissera dans tous les cas l’ACC indemne de toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, présentée à son encontre en raison de cette utilisation. L’utilisateur s’abstiendra d’effectuer par quelque moyen que ce soit toute destruction, altération, inutilisation ou dommages des données, programmes ou documents électroniques appartenant à l’ACC, ainsi que de l’introduction ou la diffusion sur le Réseau de programmes, virus, applets ou tout instrument physique ou électronique qu’il peut provoquer ou est susceptible de provoquer tout type d’altération sur le Réseau, dans le système, ou sur les équipements de tiers. Il est strictement interdit d’effacer, modifier les messages de courrier électronique d’autres utilisateurs, d’envoyer des messages de courrier en masse, à des fins commerciales ou publicitaires, ainsi que d’effectuer tout type d’activité ou pratique transgressant les principes de bonne conduite acceptés généralement par les utilisateurs d’Internet.

7. Signes distinctifs

Tous les signes distinctifs, tels que les marques, les noms commerciaux, etc., qui apparaissent sur le site Web sont protégés par la législation en vigueur en matière de marques ; les utilisateurs ne pourront donc réaliser aucune reproduction, communication, exploitation ou utilisation, sauf consentement préalable par écrit de son titulaire.

8. Caractère confidentiel et Protection des Données de Caractère Personnel.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après dénommé LOPD), nous vous informons de l’existence d’un fichier de données de caractère personnel des utilisateurs créé sous la responsabilité de L´ACC afin de réaliser les tâches d’information et promotion des activités et services de L´ACC. Ce fichier est inscrit au registre Général de Protection des Données sous el Code d’Inscription 2092680874. L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, annulation et opposition au traitement de ses données personnelles, selon les termes et conditions prévus par la propre LOPD à l’adresse : ACADÈMIA DE LES ARTS I LES CIÈNCIES CINEMATOGRÀFIQUES CATALANES, Passeig de Colom, núm. 6 of. 5 - 08002 Barcelona, indiquant formellement le droit précis que vous souhaitez exercer.
 
Le traitement de vos données aura pour but que vous puissiez accéder et utiliser les services du site web, et recevoir des informations relatives aux activités, évènements, produits et services proposés par l’ACC.

L’inaccomplissement ou l’accomplissement partiel des données de caractère personnel sollicitées dans le formulaire électronique pourrait supposer que l’ACC ne puisse pas répondre à votre demande.

L’ACC s’engage à respecter son obligation de protection des données à caractère personnel et son devoir de les conserver, et prendre les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement, mauvais usage, accès non autorisé ou vol de ces dernières, qu’il peut ya voir, dans tous les cas, de l’état de la technologie.

Utilisation de cookies

L´ACC informe que des cookies sont installés dans votre système. Les cookies sont des petits fichiers de texte que le navigateur stocke dans le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez sur le site web de l’ACC, le serveur de l’ACC pourra reconnaître le cookie et donner des informations sur votre dernière visite. La plupart des navigateurs admettent l’usage de cookies de façon automatique, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé sur l’écran de votre ordinateur de la réception de cookies et, empêcher ainsi leur installation sur votre disque dur.

Souscription aux Services

Conformément aux articles 21 et 22 de la Loi des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), le consentement formel de l’Utilisateur sera demandé pour la souscription à certains services qui peuvent être proposés de la forme établie pour chaque service possible.

9. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Toutes les controverses ou réclamations survenues de l’interprétation ou réalisation de cet Avertissement Légal seront régis par la législation espagnole et seront soumis à la juridiction des Tribunaux de Barcelone.